6.1 Présentation

Les non-conformités recensées au cours de l'audit ont été regroupées par origine technique.

Lorsqu'une même anomalie affecte plusieurs centaines de pages au travers d'un composant commun, une seule fiche est créée.

Chaque fiche comporte :

• le critère RGAA concerné ;
• les composants impactés ;
• la gravité ;
• l'effort estimé ;
• la priorité ;
• les recommandations de correction ;
• la procédure de vérification.

L'objectif est de constituer un véritable plan de développement permettant de suivre progressivement la mise en conformité.

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Priorisation

Les anomalies sont classées selon quatre niveaux.

Priorité	Définition
Critique	Empêche l'accès à une fonctionnalité essentielle.
Haute	Impact important sur l'accessibilité ; correction à réaliser en priorité.
Moyenne	Impact limité ou localisé ; correction recommandée.
Faible	Amélioration de robustesse ou de qualité.

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LINK-001

Critère RGAA

3.1 — L'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.

Priorité

Haute

Gravité

Majeure

Effort estimé

Très faible

Composants concernés

• contenu des articles ;
• pages institutionnelles ;
• pages légales.

Constat

Les liens présents dans le texte courant sont différenciés principalement par leur couleur.

Le soulignement n'apparaît qu'au survol de la souris ou lors de la prise de focus clavier.

Impact

Les personnes présentant une déficience de perception des couleurs peuvent ne pas identifier les liens avant interaction.

Recommandation

Ajouter un soulignement permanent aux liens des contenus éditoriaux.

Ne pas modifier les menus, boutons ni composants Bootstrap.

Vérification

Relancer le scénario DYN-006.

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IMG-001

Critère RGAA

1.1 — Alternatives textuelles des images.

Priorité

Haute

Gravité

Majeure

Effort estimé

Faible (développement)

Important (reprise des contenus)

Composants concernés

• formulaire de publication ;
• affichage des articles.

Constat

Le texte alternatif peut être laissé vide lors de la publication.

Les anciens articles présentent fréquemment des images sans alternative pertinente.

Impact

Les utilisateurs de lecteurs d'écran ne disposent pas de description des images informatives.

Recommandations

• rendre le texte alternatif obligatoire pour les images informatives ;
• autoriser explicitement un texte alternatif vide pour les images décoratives ;
• lancer progressivement une campagne de correction des anciens contenus.

Vérification

Contrôle d'un échantillon d'articles.

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ATTACH-001

Critère RGAA

6.1

Priorité

Haute

Gravité

Moyenne

Effort estimé

Faible

Composants concernés

Gestion des pièces jointes.

Constat

Lorsque le titre n'est pas renseigné, un intitulé générique (« document ») est affiché.

Impact

Le contenu téléchargé n'est pas identifiable.

Recommandations

Ordre de priorité :

1. rendre le titre obligatoire ;
2. à défaut, utiliser automatiquement le nom du fichier (nettoyé) comme intitulé.

Vérification

Publication d'une pièce jointe sans titre.

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FILE-001

Critère RGAA

8.2

Priorité

Haute

Gravité

Mineure

Effort estimé

Faible

Composants concernés

Gestion des fichiers.

Constat

Les noms techniques des images et des PDF conservent des espaces et certains caractères spéciaux.

Le code HTML généré contient donc des URL invalides.

Impact

Robustesse du HTML.

Recommandations

Normaliser systématiquement les noms des fichiers lors du téléversement :

• suppression des accents ;
• remplacement des espaces par des tirets ;
• suppression des caractères spéciaux ;
• ajout du hash.

Le titre présenté à l'utilisateur reste indépendant du nom technique.

Vérification

Validation W3C.

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HTML-001

Critère RGAA

8.2

Priorité

Moyenne

Effort estimé

Très faible

Constat

Présence de l'attribut HTML :

disablePictureInPicture

non reconnu par le validateur.

Recommandation

Supprimer cet attribut.

Vérification

Validation W3C.

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ARIA-001

Critère RGAA

8.2

Priorité

Haute

Effort estimé

Faible

Constat

Utilisation de

aria-labelledby

sur un élément générique sans rôle compatible.

Recommandation

Utiliser un élément sémantique (<section>) ou ajouter un rôle approprié si nécessaire.

Vérification

Validation W3C.

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STR-001

Critère RGAA

9.1

Priorité

Haute

Effort estimé

Faible

Composants concernés

• cartes d'articles ;
• pied de page.

Constat

Plusieurs ruptures de hiérarchie des titres :

• h2 → h5 ;
• h2 → h4.

Recommandation

Revoir la hiérarchie des titres afin de respecter une progression logique.

Vérification

Validation HTML + inspection de la structure.

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CSS-001

Critère RGAA

10.7

Priorité

Moyenne

Effort estimé

Faible

Composant concerné

Cartes de la page « Tous les articles ».

Constat

Le focus clavier est insuffisamment visible.

Recommandation

Renforcer la visibilité du focus (outline, contraste, épaisseur).

Vérification

Scénario DYN-003.

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MEDIA-001

Critère RGAA

4.x

Priorité

Moyenne

Effort estimé

Faible

Composant concerné

Bannière vidéo.

Constat

La vidéo démarre automatiquement sans possibilité de suspension.

Recommandation

Ajouter un mécanisme permettant d'interrompre l'animation ou de la masquer.

Vérification

Contrôle manuel.

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PDF-001

Critère RGAA

13.x

Priorité

Moyenne

Effort estimé

Progressif

Constat

Une partie des PDF est constituée de documents numérisés.

Les métadonnées « Titre » sont rarement renseignées.

Recommandations

• privilégier les exports directs depuis LibreOffice ou Word ;
• renseigner systématiquement le titre du document ;
• remplacer progressivement les anciens scans.

Vérification

Contrôle d'un échantillon de PDF.

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6.2 Feuille de route proposée

Phase 1 — Corrections techniques (1 à 2 jours)

• HTML-001
• ARIA-001
• FILE-001
• LINK-001 (corrigé — juillet 2026)
• STR-001
• CSS-001 (corrigé — juillet 2026)

Ces corrections concernent essentiellement les composants communs et amélioreront immédiatement l'ensemble du site.

Reste à traiter en phase 1 : HTML-001, ARIA-001, FILE-001, STR-001.

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Phase 2 — Amélioration des formulaires d'administration

• IMG-001
• ATTACH-001

Objectif :

Empêcher l'introduction de nouvelles non-conformités lors des futures publications.

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Phase 3 — Reprise des contenus

• textes alternatifs ;
• pièces jointes ;
• anciens PDF.

Cette phase peut être menée progressivement, sans interrompre l'exploitation du site.

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Phase 4 — Contre-évaluation

Après correction, relancer :

• validation HTML W3C ;
• scénarios DYN-001 à DYN-010 ;
• campagne complémentaire avec NVDA ou Orca.

Cette démarche permettra de mesurer objectivement les progrès réalisés et de mettre à jour la déclaration d'accessibilité.