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Lycée Général et Technologique Elie Vinet - 7 avenue Pierre Mendès France 16300 Barbezieux Saint Hilaire - Téléphone : 05.45.78.17.27
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Charte informatique

CHARTE INFORMATIQUE des personnels

CHARTE INFORMATIQUE

à l’usage des personnels du lycée.

Le lycée s’efforce d’offrir aux élèves et aux personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à disposition.

 

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
  • Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

 

Cette charte est destinée à tous les personnels du lycée Elie Vinet. Elle vise à les informer de leurs droits et devoirs concernant l’utilisation du matériel informatique, de l’Internet, et l’encadrement des élèves lors d’activités en relation avec les TICE.

 

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA  AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

 

 ENTRE :

Le lycée Elie Vinet de Barbezieux, ci-après dénommé “l’établissement”,

D’UNE PART, 

 ET  Mme, M………………………………………………………………………………….

l’utilisateur (enseignant, assistant d’éducation, agent administratif et de service, ou toute personne adulte susceptible d’utiliser Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement) ci-après dénommé “l’utilisateur” 

D’AUTRE PART,

EST CONVENU CE QUI SUIT :

                PREAMBULE

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication répond à un objectif pédagogique, éducatif, documentaire et professionnel.    

Engagements de l’établissement 

  L’établissement fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose après acceptation de la Charte

  L’établissement s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation. Il s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur des services, et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

  L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.  

                 

                 

                 

Engagements de l’utilisateur

 L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et à celui des valeurs démocratiques, à la  propriété littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion des services proposés par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce. 

  L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), à  ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels. 

  L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux. 

  L’utilisateur adulte s’engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu’il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux informatiques, et à veiller à ce qu’ils respectent les clauses de la charte. 

  Il accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en interrompant l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique, documentaire et éducatif.  

                Accès à l’Internet

  L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d‘activités pédagogiques.

  Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive de l’utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s’engage à mettre fin à leur navigation et en informer l’enseignant responsable.  

                Messagerie

  L’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d’une messagerie électronique personnelle. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. 

                Publication de pages Web

Toute page web créée doit être soumise à l’accord du chef d’établissement avant sa mise en ligne sur le site Internet ou un site Intranet du lycée. La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés : 

  les atteintes aux droits de la personne 

 - l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure ; 

 - la publication de cliché photographique sans en avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal, si elle est mineure. 

  le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : 

 - la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; 

 - l’incitation à la consommation de substances interdites ; 

 - la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; 

 

 

 

 - l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

  le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : 

  le non-respect de la loi informatique et libertés : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits. 

 Tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL. Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet. L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.  

                Réseau pédagogique local

  Son accès est soumis à une identification de l’utilisateur. Lorsqu’un compte lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation. 

  Ce droit d’accès est temporaire, et est supprimé dès que l’utilisateur ne fait plus partie de l’établissement. 

  L’utilisateur ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur. 

  L’utilisateur doit avoir conscience que des activités qui accaparent les ressources informatiques pénalisent la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques, radio et vidéo en ligne...) et doivent donc être évitées.

                Contrôles

 Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.  

Précautions

 Pour le maintien de la sécurité et le bon fonctionnement du réseau, l’utilisateur veillera à vérifier que ses données, -lors du transfert d’une clef USB ou lors de la lecture d’un message électronique par exemple-, sont exempts de programmes malveillants, virus, etc…

                Sanctions

 Tout utilisateur n’ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas. 

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